Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.handisport-rennes-club.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Handisport Rennes Club – Association Loi 1901
Gymnase des Hautes Ourmes
12 allée Le Roséno
35200 RENNES

Tél. 02.99.51.33.54
Courriel : handisportrennesclub@gmail.com.
N° SIRET : 32342711200020.

Editeur : Handisport Rennes Club

Responsable de la publication : Régis DELAIGUE, bénévole, responsable de la section Foot à 5

Hébergeur :
O.V.H.
140 quai Sartel
59100 Roubaix
FRANCE

téléphone : +33 9 72 10 10 12

web :  http://www.ovh.com

2. Description des services fournis.

Le site www.handisport-rennes-club.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Handisport Rennes Club s’efforce de fournir sur le site www.handisport-rennes-club.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.handisport-rennes-club.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.handisport-rennes-club.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Handisport Rennes Club est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des graphismes, du logo et des photos n’ayant pas de mention « Copyright ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Handisport Rennes Club.

Les photos affichés sur sur le site www.handisport-rennes-club.org, auxquelles une mention de « Copyright » est assignée, sont la propriété de leurs auteurs respectifs, reproduites et modifiées avec autorisation de la Fédération Française de Handisport.

Parmi elles :

  • Les photos suivantes sont la propriété de Didier Echelard : coursefauteuil1.jpg, coursefauteuil2.jpg, footfauteuil1.jpg.
  • Les photos suivantes sont la propriété de Grégory Picout : footfauteuil2.jpg,, rugby2.jpg.
  • Les photos suivantes sont la propriété de Benjamin Loyseau : natation1.jpg.
  • Les photos suivantes sont la propriété de A. Veillon : tandem1.jpg.

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Récemment, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne. Sa date d’entrée en application est le 25 mai 2018.

Ce règlement vise à:

  • L’amélioration du consentement de l’utilisateur lorsqu’un site web récolte ses données à caractère personnel. Que ce soit via des formulaires, ou bien vis-à-vis des cookies, le visiteur doit être informé qu’il partage ses données, et savoir explicitement à quelles fins.
  • La traçabilité et la haute sécurité des données des utilisateurs. La législation durcit les lois existantes en matière de failles de sécurité de la data, et rend
    l’entreprise qui les récolte responsable de leur bon stockage et de leur protection.
  • Le droit de l’internaute à rectifier, modifier, supprimer ou recueillir ses données à caractère personnel, et ce à tout moment.

Nous avons modifié notre site pour nous conformer à cette nouvelle réglementation afin de vous donner une information claire et détaillée sur vos droits en terme de données personnelles. Le but est de vous faciliter l’accès et le contrôle des informations que vous avez pu être amenés à nous fournir.

Vous pouvez consulter ici note Politique de confidentialité qui détaille tous ces aspects.

A l’occasion de l’utilisation du site www.handisport-rennes-club.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.handisport-rennes-club.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Handisport Rennes Club ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.handisport-rennes-club.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.handisport-rennes-club.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.handisport-rennes-club.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Handisport Rennes Club et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.handisport-rennes-club.org.

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5. Liens hypertextes et cookies.

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6. Droit applicable et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.handisport-rennes-club.org est soumis au droit français.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême